Nouvelles fiscales

Enregistré ou Incorporé (pdf)

Lors du démarrage d’une entreprise, on se demande sous quelle forme légale devrait-elle opérer. Il est important de considérer l’aspect juridique/légal et l'aspect comptable/fiscal.

Modifications apportées au crédit d'impôt pour solidarité (pdf)

À compter de 2016, des modifications seront apportées au crédit d'impôt pour solidarité (CIS). En effet, une révision des modalités d'application de ce crédit d'impôt a été annoncée dans le discours sur le budget du 26 mars 2015.

Renseignements sur l'occupation d'un logement (RL-31) (pdf)

À compter de janvier 2016, toute personne ou entreprise propriétaire d’un immeuble comprenant au moins un logement locatif aura l’obligation de fournir un relevé 31, Renseignements sur l’occupation d’un logement (RL-31).

Liste des crédits d’impôt 2018 (pdf)

Liste des crédits d’impôt disponible en fonction des énoncés économiques des gouvernements fédéral et provincial.